La conduite sous l’empire d’un état alcoolique prohibé (taux dans le sang supérieur ou égal à 0,40mg par litre d’air expiré ou supérieur ou égal à 0,80g par litre de sang) ou après avoir fait usage de stupéfiants sont des délits routiers qui amèneront votre convocation devant le tribunal correctionnel. Les peines encourues sont sérieuses, et comprennent de l’emprisonnement, une amende et une suspension ou une annulation de permis de conduire.
En outre, ce type d’infractions entraîne une perte automatique de 6 à 8 points.
Il convient de rappeler que la perte de points est une sanction totalement automatique et sur laquelle le Tribunal n’a aucun pouvoir d’appréciation. Ainsi, dans la mesure où le Tribunal vous reconnaît coupable d’une infraction de conduite sous l’empire de l’alcool ou après avoir fait usage de stupéfiants, l’administration du permis de conduire procédera à un retrait de 6 à 8 points, quelque soit la peine prononcée par le Tribunal.
Ce type d’infraction est ainsi lourd de conséquences, notamment sur votre droit de conduire, et il est impératif de présenter devant le Tribunal une défense structurée et efficace.
Les vices de procédure dans ce type de contrôle sont très nombreux et la mesure du taux d’alcool ou de stupéfiants est une technique complexe, qui doit être réalisée selon un protocole rigoureux, sous peine d’engendrer des erreurs de mesure.
L’étude approfondie de votre dossier, de tous les procès verbaux, et de l’enquête de police, permettra de déterminer si toutes les conditions ont été respectées.
Ici encore, une grande expérience et technicité dans votre défense et les très nombreuses irrégularités de procédure peuvent venir à votre secours et vous permettre de voir annuler toute la procédure devant les juridictions, ou de retarder les effets de ces infractions sur votre permis.