Votre permis de conduire a perdu sa validité par perte de points (solde nul) ou vous souhaitez justement éviter cette annulation. Maître DECAMPS intervient dans cette matière depuis plusieurs années.
À réception de l’imprimé 48 SI qui vous a notifié votre annulation et pendant un délai de deux mois, vous pourrez engager une procédure afin d’attaquer la légalité de cette décision administrative. Les honoraires du Cabinet sont fixés forfaitairement en matière de contentieux du permis à points suivant la nature de la mission confiée.
Récupération d’un permis annulé :
il s’agit d’une procédure qui nécessite plusieurs interventions du Cabinet auprès du Ministère de l’Intérieur et du Tribunal Administratif compétent. Selon les dossiers et l’urgence, le Cabinet pourra solliciter en urgence (procédure de référé) la suspension de l’annulation de votre permis de conduire pour vous permettre de conduire en toute légalité pendant la procédure. Vous pourrez ainsi reconduire dans un délai maximum de 2 mois en cas de référé positif.
Me DECAMPS vous indiquera dès l’ouverture de votre dossier les chances de succès d’une telle procédure puisqu’elle connait déjà la position adoptée par chacun des 37 tribunaux administratifs. Vous serez alors parfaitement informé dés la première prise de contact.
Sauvegarde d’un permis à points :
Vous pouvez éviter l’annulation de votre permis de conduire en confiant au Cabinet DECAMPS la totale gestion de vos points de permis. Cette mission implique la contestation systématique devant les juridictions administratives des retraits de points appliqués sur votre permis de conduire pendant une période de 12 mois. Elle comprend en outre la contestation et le traitement judiciaire (conclusions et plaidoirie), de trois contraventions au code de la route susceptibles de retraits de points, quelque soit la durée nécessaire de la procédure.
La combinaison des procédures administratives et judiciaires rend alors impossible l’annulation de votre permis de conduire dans 95% des cas. Cette solution peut s’avérer utile aussi si vous bénéficiez d’un permis probatoire, et ce afin de retarder les retraits de points qui pourraient intervenir sur votre permis de conduire. Vous pourrez bénéficier à coup sur d’une reconstitution complète du capital de vos points au terme du délai de 3 ans.